Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet [À COMPLÉTER — URL du site], édité par [À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique, capital social], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse du siège], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER — ville RCS] sous le numéro [À COMPLÉTER — numéro SIRET/SIREN] (ci-après « le Vendeur »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client ») sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par l'intermédiaire du service sécurisé PayPal. Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de celle-ci.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, le Client est invité à contacter immédiatement le Vendeur à l'adresse [À COMPLÉTER — email de contact].

3. Commandes

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Identification ou création de compte client ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et paiement ;
6. Confirmation de la commande.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement d'une commande antérieure.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai de [À COMPLÉTER — délai d'expédition, ex. : 2 à 5 jours ouvrés] suivant la confirmation du paiement.

Zones de livraison : [À COMPLÉTER — France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, etc.]

Frais de livraison : les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode d'expédition choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Transporteurs : [À COMPLÉTER — La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.]

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Les colis sont expédiés dans un emballage discret, sans mention de la nature des produits.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier ou email à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse email et/ou postale] en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : en cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

6. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation inappropriée des produits par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) liés à la vente des produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas de dysfonctionnement ou d'interruption temporaire du site.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

8. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse [À COMPLÉTER — email de contact].

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.